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Présentation - Statut
 
                                         
STATUS  DE  L'ASSOCIATION
ALCOOL  ASSISTANCE  NORD
 
*****
 
 
 

CHAPITRE 1- BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

L’association est régie par la loi du 1 juillet 1901.

L'Association est indépendante de toute organisation politique, confessionnelle ou

d'appartenance, elle s'inspire dans son action du respect, de la confidentialité, de la dignité et de la liberté de la Personne.

Elle est reconnue d’utilité publique par l’adhésion à la Fédération Nationale Alcool Assistance.

ARTICLE 1 DENOMINATION- OBJET- DUREE- SIEGE SOCIAL.

« ALCOOL ASSISTANCE NORD» a pour but :

• de réunir toutes les personnes sensibilisées aux effets, dangers et conséquences psychologiques, médicales et sociales de la consommation d'alcool et autres produits psychoactifs,

• d'assurer l'accueil de toute personne qui le souhaite;

• d'accompagner à des soins adaptés et personnalisés ;

• de proposer une information sur l'alcool et sur la maladie qu'il peut engendrer dans

ses dimensions physiques, psychologiques, sociales et spirituelles ;

• de favoriser le retour à une vie personnelle, familiale et professionnelle équilibrée ;

• de prévenir les dangers de la ré-alcoolisation ;

• d'apporter un soutien, une écoute et une information spécifique à l'entourage en formulant des recommandations sur la conduite à observer pour favoriser la réussite et la pérennité des soins.

Son siège social départemental est situé :

Maison des Associations

Rue des Potiers

59500 DOUAI

Ce siège peut être transféré après accord du conseil d’administration et ratifié par 1'Assemblée Générale.

La dénomination « Alcool Assistance » est déposée à 1'institut national de la propriété industrielle (INPI), elle est propriété de la fédération. .

 

 

ARTICLE 2 MOYENS

Les moyens d'action de l’association sont principalement:

• les réunions et permanences, les colloques, les congrès nationaux, le travail en réseaux avec toutes les personnes, associations et organisations oeuvrant dans le champ médical et social de l'alcoologie et de l'addictologie,

• la Formation des responsables, des animateurs internes, des militants qui souhaitent acquérir ou consolider des compétences pour perfectionner leur action bénévole, notamment pour la création et l'animation de groupes de parole ou la mise en oeuvre de programmes de prévention adaptés aussi bien auprès des enfants, des adolescents, des jeunes que des adultes et des personnels des entreprises ou organisations,

• l'organisation de sessions, de journées ou de week-end de réflexion,

• des liaisons permanentes avec les associations départementales, régionales et la Fédération Nationale pour garantir les pratiques mises en oeuvre.

• Et d'une manière générale tout ce qui peut favoriser les buts de l’association.

 

ARTICLE 3 COMPOSITION -MEMBRES -ADMISSION.

L’association a essentiellement pour membre des personnes physiques et morales.

Des membres bienfaiteurs et des membres d'honneur peuvent être rattachés directement à l’association.

Les membres personnes physiques :

Les membres, par leur adhésion, s'engagent à respecter sans réserve les statuts et le règlement intérieur de l’association.

L’association départementale regroupe :

• Des personnes abstinentes ou en réflexion sur leur consommation d'alcool.

• Des personnes non tenues à un engagement formel d'abstinence, qui désirent, par tous moyens, participer à la vie active et aux actions de l’association, notamment les membres de l'entourage des personnes en difficulté avec l'alcool .

Toute personne adhérente doit être à jour de sa cotisation pour participer aux actions bénévoles de celle-ci.

Seuls les membres abstinents ont droit au port de l'insigne.

L’association départementale est chargée de collecter les cotisations dont elle reverse un pourcentage aux associations régionales et à la fédération. Ces pourcentages sont décidés par 1'assemblée générale de la fédération sur proposition du conseil d'administration.

Les membres personnes morales:

Les membres personnes morales doivent avoir des statuts conformes aux statuts type élaborés par le conseil d'administration de l’association.

Sont membres personnes morales :

• Les organismes publics et privés à but non lucratif intéressés à quelques titres que ce

Soit par l'objet social défini à l'article 1, après agrément du Conseil d'administration.

Le montant de l'adhésion annuelle des membres personnes morales est décidé par l'assemblée

Générale sur proposition du Conseil d'administration.

Les membres, par leur adhésion, s'engagent à respecter sans réserve les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Est membre bienfaiteur toute personne agréée par le conseil d'administration, qui paie une cotisation spécifique fixée par l'assemblée générale.

L'assemblée générale départementale peut conférer la qualité de «membre d'honneur » à toute personne en raison de ses qualités morales ou de services rendus à l’association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation, ont droit de vote à l'assemblée générale, mais ils n'exercent pas de fonction élective au sein de l’association.

  

ARTICLE 4 PERTE ET SUSPENSION DE LA QUALITE DE MEMBRE

Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre de l’association se perd par :

1) le décès pour les personnes physiques, la dissolution pour les personnes morales,

2) La démission pour les personnes physiques, le retrait pour les personnes morales,

3) la radiation pour non-paiement de la cotisation,

4) la radiation pour motifs graves retenus par le Conseil d'administration et en 

particulier pour :

• non-respect des Statuts,

• accusation non fondée, calomnieuse, propos diffamatoires,

• comportement manifestement ou publiquement contraire aux valeurs de l’association,

• malversation financière,

• non-respect avéré de l'indépendance politique, confessionnelle ou d'appartenance, qui pourraient nuire au bon fonctionnement, à la philosophie, aux projets, à la cohésion de l’association.

Dans tous les cas, avant d'engager une procédure de radiation, un règlement amiable sera

Toujours privilégié.

A défaut d'accord amiable, le membre sera invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir ses explications au Conseil d'administration.

La décision de radiation est motivée.

Dans tous les cas, si le membre exclu, ou son représentant légal, le demande, la décision d'exclusion est soumise à l'appréciation de la plus proche assemblée générale ordinaire qui statue en dernier ressort.

 

CHAPITRE 2- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L’association est administrée par un Conseil d'administration.

1) Composition :

Le conseil d'administration est composé de 6 membres et 15 membres maximum.

2) Fonctionnement :

Les quinze membres sont élus par l'assemblée générale parmi les candidats proposés par le conseil d'administration.

Le vote a lieu à scrutin secret.

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour quatre ans, durée définie du mandat.

Les membres sortants sont rééligibles

En cas d'absence non justifiée à deux réunions consécutives ou réalcoolisation, l'administrateur défaillant pourra être démis de sa fonction après avoir été mis en mesure de présenter sa défense par le Conseil d'administration.

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par

Son président ou sur la demande du quart des membres de l’association.

Le Président peut inviter toute personne à assister aux réunions du C.A.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la

Validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux doivent être établis sans blancs ni

ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Le secrétaire établit le compte-rendu des séances qui constitue le procès-verbal statutaire, signé par le Président et le Secrétaire, après lecture et approbation par le conseil d'administration.

3) Pouvoirs :

Le Conseil d'administration administre l’association.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir, dans la limite stricte des buts de l’association tels qu'ils sont définis dans l'article 1 des statuts, tous les actes nécessaires au bon fonctionnement de l’association, sous la réserve que ces pouvoirs ne soient pas dévolus explicitement par l'effet des présents statuts à une autre instance de l’association.

Celui-ci définit les grandes orientations de l’association.

Il examine, délibère et approuve les comptes de l'exercice écoulé, présentés par le trésorier, préalablement contrôlés par le Commissaire aux comptes.

S'il y a lieu, il statue sur le rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions de l'article L.612-5 du Code de commerce.

Il arrête les comptes.

Il propose à l'assemblée générale, qui approuve ou non, le choix et le renouvellement du commissaire aux comptes.

Il délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour et toute autre question d'intérêt général.

L'acceptation des dons et legs par délibération du conseil d'administration prend effet dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil.

Il est l'organe disciplinaire de l'association pour prononcer les sanctions visées à l'article 4

des statuts et les faire appliquer.

 

5) Vote:

 

Les décisions sont prises à la majorité des présents.

Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret.

Le vote à scrutin secret est obligatoire :

à la demande d'un Administrateur

• pour l'élection des membres du Bureau.

En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Seules peuvent voter au Conseil d'Administration les personnes présentes ou représentées.

La représentation par un autre membre du Conseil d'Administration est possible mais elle est limitée à un seul pouvoir par membre présent.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ARTICLE 6 BUREAU

1) composition, désignation

 

Celui-ci est donc composé de :

• Un Président,

• Un Président Délégué,

• Un Secrétaire,

• Un Trésorier,

Les membres du bureau sont élus par le Conseil d'administration au scrutin secret.

Seuls les membres abstinents depuis plus d’un an et porteurs de l'insigne peuvent exercer au bureau les fonctions de Président, Président Délégué, Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier et Trésorier adjoint.

Comme le conseil d'administration, ce bureau est élu pour quatre ans.

 

2) - fonctionnement

Le Bureau se réunit en moyenne une fois par trimestre et chaque fois que le Président le juge utile ou à la demande de la majorité de ses membres.

Pour délibérer valablement, la présence de la majorité des membres du Bureau est nécessaire.

Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret si l'un des membres le demande.

La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité des voix.

Les procès-verbaux sont établis sous la responsabilité du Secrétaire.

En cas d'urgence, dictée par le fonctionnement ou par le développement des activités de l’association, le Bureau , sur proposition du Président, peut prendre les décisions qui s'imposent et autoriser le Président ou toute autre personne désignée par lui, à signer les actes et engager les dépenses nécessaires.

Toutefois , ces décisions devront être portées à la connaissance du premier Conseil d'Administration à venir.

 

ARTICLE 7 LE PRESIDENT, LE PRESIDENT DELEGUE

Le Président, en accord avec le conseil d'administration et le bureau, conduit la politique de l’association, il veille au respect des statuts, il est garant de l'indépendance et de l'unité de l’association.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice et doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Il peut déléguer ses pouvoirs au Président Délégué ou à tout autre administrateur approuvé par délibération du Conseil d'administration. Ce mandataire doit jouir du plein exercice de ses droits civils et être en possession d'une procuration écrite issue de la délibération du conseil d'administration constatant cette délégation de pouvoir.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'un mandat spécial.

Sous réserve de l'accord du bureau, il peut donner délégation écrite de pouvoir(s) ou de

signature.

 

Le Président Délégué assure par intérim les fonctions de président en cas d'absence prolongée ou d'empêchement, pour maladie ou pour toute autre cause, de ce dernier, dans la limite de trois mois. Au-delà, le président peut être déclaré démissionnaire par le conseil d'administration.

Dans la limite de ses pouvoirs, le Président est responsable devant le conseil d'administration et lui rend compte de tout ce qui concerne l’association.

Dans le respect des droits de la défense, il peut être révoqué par le conseil d'administration, à l'occasion d'une réunion spécialement convoquée à cet effet et par un vote acquis à la majorité des deux tiers des membres du conseil.

II a qualité pour prendre des mesures urgentes, à charge d'en rendre compte au plus prochain

bureau et au plus prochain conseil d'administration.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

ARTICLE 8 ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres de l’association, représentants des personnes morales et personnes physiques, à jour de leur cotisation qui ont tous voix délibérative.

Chaque personne physique dispose d'une voix.

Chaque délégué ou personne physique présent ne peut détenir plus d'un pouvoir en sus du sien.

L'assemblée générale ordinaire se réunit statutairement au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant au moins le quart des voix.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière

et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Le vote par correspondance est interdit.

 

ARTICLE 9 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1) Réunions

L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit soit :

• à l'initiative du Conseil d'Administration pour statuer sur des questions exceptionnelles concernant la vie de l’association,

• à la demande du dixième au moins des membres de l’association représentant au moins le dixième des voix.

La convocation doit être individuelle, préciser l'ordre du jour ainsi qu'une seconde date au cas où le quorum ne serait pas atteint lors d'une première assemblée. Cette convocation sera adressée quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont adressées sans délai à la fédération Nationale Alcool Assistance.

2) Pouvoirs

Elle est compétente pour toutes décisions emportant modification des statuts.

L'assemblée générale extraordinaire doit comprendre la moitié au moins des membres à jour de leurs cotisations représentant la moitié au moins des voix. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau et cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première ou deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 10 DISSOLUTION

L'Assemblée générale Extraordinaire doit également être convoquée, selon les modalités

évoquées ci-dessus, à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l’association.

Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres représentant la moitié plus une

des voix.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est à nouveau convoquée, pour le même

ordre du jour à 15 jours d'intervalle.

Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé.

La dissolution ne peut être votée, sur première ou deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus

d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6 alinéa 5 de la loi du 1er juillet

1901, modifié.

Le ou les liquidateurs sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 FRAIS- REMBOURSEMENTS

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions exercées.

Seul est admis le remboursement des frais qu'ils ont personnellement acquittés pour l'accomplissement de leurs obligations statutaires ou des missions qu'ils ont acceptées de réaliser pour le compte de l’association après avoir été dûment mandatés par le bureau .

 

ARTICLE 12 RESSOURCES

Les recettes annuelles de l’association se composent :

2° - des cotisations et souscriptions de ses membres,

3° - des subventions de l'Etat, des établissements publics, des collectivités locales et de tous autres organismes sociaux ou professionnels,

5° -des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité

compétente,

6° - du produit des ventes, des prestations ou des rétributions perçues pour services rendus.

 

ARTICLE 13 GESTION COMPTABLE :

Elle est tenue par le Trésorier, une comptabilité propre à l’association faisant apparaître

annuellement un compte de résultat, un bilan et ses annexes.

L’association départementale doit tenir une comptabilité respectant les règles comptables en vigueur.

Afin de garantir la meilleure gestion des fonds reçus l’association exercera un contrôle régulier des comptes et de l'application des procédures de ces dernières suivant les modalités définies par le Conseil d'administration.

L’association s'engage à ouvrir sa comptabilité et l'ensemble de leurs comptes bancaires afin de permettre la bonne exécution des contrôles.

En contrepartie, la fédération apportera un soutien technique afin d'aider l’association à

surmonter d'éventuelles difficultés de gestion.

Les comptes de l’association sont présentés chaque années aux différents financeurs et donateurs.

 

CHAPITRE 3 - SURVEILLANCE :

ARTICLE 14 RAPPORT AVEC LES ORGANISMES DE TUTELLE.

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du lieu du Siège social, tous les changements survenus dans l'administration de l’association.

Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 9 et 10 sont adressées, sans délai, à la Fédération Nationale.

Elles ne sont valables qu'après approbation de la Fédération.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement, sur toute réquisition de la Fédération Nationale.

 

 

 

 

 


Date de création : 05/10/2011 @ 09:50
Dernière modification : 19/01/2016 @ 14:31
Catégorie : Présentation


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